CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Vente d’éléments naturels, artificiels et décoratifs pour créations artisanales

 

Article 1 – Identification 

Les présentes conditions générales de vente sont proposées par :

Nom commercial : L'atelier éphémère

Nom et prénom / raison sociale : Brun Magalie

Statut juridique : micro-entreprise

Adresse professionnelle : Versant du moulin 31290 Montclar-Lauragais 

Numéro SIREN ou SIRET : 514465806

Adresse électronique : latelierephemere@outlook.fr

Téléphone : 06.45.56.55.28

Numéro de TVA intracommunautaire, si applicable : [à compléter]

 

Article 2 – Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et obligations de l'atelier éphémère et de ses clients dans le cadre de la vente à distance de produits naturels, artificiels et décoratifs destinés aux loisirs créatifs, aux créations artisanales et à la décoration.

Les ventes sont proposées aux particuliers ainsi qu’aux professionnels, notamment aux créatrices, fleuristes, artisans, décorateurs et autres professionnels des métiers créatifs.

Les commandes peuvent être réalisées par l’intermédiaire d’une boutique en ligne, des réseaux sociaux ou de tout autre canal de vente à distance proposé par l'atelier éphémère.

Toute commande implique la prise de connaissance des présentes conditions générales de vente et leur acceptation, dans les conditions prévues par la loi.

Article 3 – Produits proposés

L'atelier éphémère propose notamment les catégories de produits suivantes :

Éléments naturels :

Feuilles de chêne et autres feuillages ;

Branches, brindilles et écorces ;

Pommes de pin et autres éléments végétaux ;

Fleurs séchées, graminées et végétaux décoratifs ;

Autres éléments naturels destinés aux créations artisanales.

Éléments artificiels :

Fleurs et feuillages artificiels ;

Branches, baies et végétaux synthétiques ;

Ornements décoratifs et accessoires saisonniers.

Fournitures et décorations :

Rubans, ficelles et liens décoratifs ;

Accessoires pour guirlandes et couronnes ;

Décorations de Noël et autres décorations saisonnières ;

Fournitures destinées aux compositions florales et aux loisirs créatifs.

Créations artisanales :

Guirlandes décoratives ;

Couronnes et compositions naturelles ;

Décorations de Noël ;

Autres créations réalisées à partir d’éléments naturels ou artificiels.

Chaque produit est décrit aussi précisément que possible, notamment concernant sa nature, ses dimensions, sa quantité, son conditionnement et son prix.

Les photographies sont présentées à titre illustratif.

De légères différences d’aspect, de teinte, de forme ou de dimensions peuvent exister, notamment pour les éléments naturels, qui présentent des variations inhérentes à leur origine.

Ces variations ne dispensent toutefois pas l'atelier éphémère de fournir un produit conforme à sa description.

Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros.

Pour les particuliers, les prix sont affichés toutes taxes comprises (TTC), lorsque la réglementation l’exige.

Pour les professionnels, les prix et les éventuelles conditions tarifaires spécifiques sont précisés sur le support de vente ou le devis.

Le montant total de la commande, comprenant les frais de livraison et les éventuels frais supplémentaires, est communiqué au client avant la validation définitive de sa commande.

Etant sous le régime de la micro-entreprise, là TVA n'est applicable.

L'atelier éphémère se réserve la possibilité de modifier ses tarifs à tout moment. Le prix applicable à une commande est celui communiqué et accepté lors de sa validation.

Article 5 – Commandes sur Internet et les réseaux sociaux

Les commandes peuvent être passées selon les modalités proposées par l'atelier éphémère, notamment via une boutique en ligne, une messagerie privée sur les réseaux sociaux ou par courrier électronique.

Lorsqu’une commande est passée par message, l'atelier éphémère communique au client les informations essentielles relatives aux produits, aux quantités, au prix, aux frais de livraison, au paiement et aux conditions applicables.

La commande est considérée comme acceptée après confirmation par l'atelier éphémère, selon les modalités communiquées au client.

Le client doit vérifier les informations de sa commande avant sa validation.

L'atelier éphémère se réserve le droit de contacter le client pour clarifier une commande ou de refuser une commande en présence d’un motif légitime, notamment en cas d’indisponibilité du produit ou de suspicion de fraude. Le client est informé de la décision et, si un paiement a déjà été encaissé pour une commande non exécutée, les sommes correspondantes sont remboursées.

Une confirmation de commande et les informations contractuelles requises sont transmises au client sur un support durable, tel qu’un courrier électronique, lorsque cela est applicable.

Article 6 – Disponibilité des produits

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Certains éléments naturels peuvent être saisonniers ou disponibles en quantités limitées. La disponibilité peut donc varier au cours de l’année.

En cas d’indisponibilité après la commande, l'atelier éphémère en informe le client et lui propose, selon le cas, un remboursement des sommes versées ou une solution de remplacement soumise à son accord.

Aucun produit différent ne sera imposé au client sans son consentement.

Article 7 – Modalités de paiement

Le paiement est effectué selon les moyens proposés par l'atelier éphémère au moment de la commande.

Les moyens de paiement acceptés sont : [carte bancaire, virement bancaire, PayPal ou autres moyens effectivement proposés].

Sauf conditions particulières convenues par écrit, la commande est préparée après réception du paiement intégral.

Pour les clients professionnels, des conditions de paiement spécifiques peuvent être prévues sur devis ou facture, dans le respect de la réglementation applicable aux relations commerciales entre professionnels.

En cas de retard de paiement d’un client professionnel, les pénalités de retard et l’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement sont appliquées dans les conditions prévues par la loi, lorsque celles-ci sont dues.

Article 8 – Préparation et livraison

Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande, ou mis à disposition selon les modalités convenues.

Les frais, modes et délais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.

L'atelier éphémère veille à emballer les produits de manière adaptée à leur nature, notamment lorsqu’il s’agit d’éléments naturels fragiles ou de compositions décoratives.

Les délais de livraison communiqués au client sont respectés conformément aux dispositions légales applicables. En l’absence de date ou de délai convenu, les règles légales relatives à la livraison s’appliquent.

En cas de retard, de colis endommagé ou de produit manquant, le client est invité à contacter l'atelier éphémère à l’adresse suivante : latelierephemere@outlook.fr .

Pour les consommateurs, les règles légales relatives à la responsabilité du vendeur et au transfert des risques pendant la livraison restent applicables.

Article 9 – Particularités et conservation des éléments naturels

Les éléments naturels peuvent présenter des différences de forme, de taille, de texture, de couleur ou d’aspect en raison de leur origine végétale et des conditions naturelles.

Certains produits peuvent être sensibles à l’humidité, à la chaleur, à la lumière ou aux manipulations.

Il appartient au client de respecter les éventuelles recommandations de conservation communiquées avec le produit.

Lorsque les produits sont destinés à être utilisés dans des créations décoratives, le client doit vérifier qu’ils conviennent à l’usage envisagé.

Sauf indication expresse contraire, les produits ne sont pas destinés à être consommés ni à être utilisés à des fins alimentaires ou médicales.

Les éléments naturels sont présentés selon leur nature réelle et leur état de préparation indiqué dans la description du produit.

Article 10 – Droit de rétractation des particuliers

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le consommateur qui achète un produit à distance dispose en principe d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.

Pour exercer ce droit, le client doit informer l'atelier éphémère de sa décision par une déclaration claire, par courrier électronique ou par courrier postal, avant l’expiration du délai légal.

Coordonnées pour les demandes de rétractation :

L'atelier éphémère

Versant du moulin 31290 Montclar-Lauragais
latelierephemere@outlook.fr

Le client doit ensuite renvoyer les produits dans les conditions prévues par la loi, au plus tard dans les 14 jours suivant la communication de sa décision de rétractation.

Les frais directs de retour sont à la charge du client, sauf disposition légale contraire ou accord de l'atelier éphémère.

Le remboursement est effectué conformément aux délais et modalités prévus par la loi.

L'atelier éphémère peut différer le remboursement jusqu’à la récupération des produits ou jusqu’à la réception d’une preuve de leur expédition, selon les conditions légales applicables.

Exceptions au droit de rétractation : certaines catégories de produits ne bénéficient pas de ce droit, notamment les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, ainsi que les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, dans les conditions prévues par la loi.

Le caractère naturel d’un produit ne suffit pas, à lui seul, à exclure le droit de rétractation. Chaque exception doit correspondre à une situation prévue par les textes.

Un formulaire type de rétractation est joint en annexe aux présentes conditions générales de vente.

Article 11 – Retours, réclamations et produits endommagés

Toute réclamation concernant un produit reçu endommagé, manquant ou différent de la commande doit être adressée à l'atelier éphémère dans les meilleurs délais, en précisant le numéro de commande et, si possible, en joignant des photographies.

L'atelier éphémère examinera la demande et proposera une solution appropriée conformément aux droits du client et à la réglementation applicable.

Les réclamations ne privent pas le client des garanties légales dont il bénéficie.

Les retours commerciaux éventuellement proposés en dehors des cas prévus par la loi sont soumis aux conditions communiquées par l'atelier éphémère.

Article 12 – Garanties légales

Pour les ventes aux consommateurs, les produits bénéficient des garanties légales applicables, notamment :

La garantie légale de conformité prévue par le Code de la consommation ;

La garantie légale des vices cachés prévue par le Code civil.

Ces garanties s’appliquent dans les conditions et limites prévues par la loi.

La garantie légale de conformité permet notamment au consommateur d’obtenir la mise en conformité d’un produit non conforme dans les conditions légales. Elle ne peut être supprimée ou limitée par les présentes conditions générales de vente.

Pour les clients professionnels, le régime des garanties applicable est déterminé par les dispositions légales et contractuelles pertinentes.

Article 13 – Responsabilité et utilisation des produits

L'atelier éphémère s’engage à fournir des produits correspondant à leur description et aux caractéristiques annoncées.

Le client est responsable de l’utilisation qu’il fait des produits, de leur assemblage et de leur intégration dans ses propres créations, sous réserve des obligations légales de l'atelier éphémère.

Le client professionnel est invité à vérifier l’adéquation des produits à son procédé de fabrication et à l’usage final envisagé.

Aucune disposition du présent article ne saurait exclure ou limiter une responsabilité qui ne peut légalement être écartée.

Article 14 – Propriété intellectuelle

Les textes, photographies, visuels, logos et créations originales diffusés par l'atelier éphémère demeurent protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.

Toute reproduction ou utilisation commerciale de ces éléments nécessite l’autorisation préalable de leur titulaire, sauf exception légale.

L’achat de fournitures ou de produits ne transfère aucun droit de propriété intellectuelle sur les photographies, les visuels ou les créations originales de l'atelier éphémère .

Article 15 – Données personnelles

Les données personnelles communiquées lors d’une commande sont utilisées pour la gestion des commandes, le paiement, la livraison, le service après-vente et le respect des obligations légales de l'atelier éphémère.

Les données sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.

Le client dispose, dans les conditions prévues par la loi, de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition concernant ses données.

Pour toute demande relative aux données personnelles, le client peut contacter :

latelierephemere@outlook.fr

Les informations complémentaires relatives aux durées de conservation, aux destinataires des données et à l’exercice des droits sont précisées dans la politique de confidentialité de la boutique, lorsqu’elle est applicable.

Article 16 – Médiation de la consommation

Conformément à la réglementation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige, après avoir adressé une réclamation écrite préalable à l'atelier éphémère et si les conditions de recevabilité sont réunies.

Coordonnées du médiateur de la consommation dont relève l'atelier éphémère :

Nom du médiateur : Brun Magalie

Adresse : Versant du moulin 31290 Montclar-Lauragais

Site Internet : latelierephemere.fr

L'atelier éphémère indiquera les coordonnées du médiateur effectivement compétent pour son activité avant de publier les présentes conditions générales de vente.

Article 17 – Force majeure

L'atelier éphémère ne saurait être tenue responsable d’un retard ou d’une inexécution résultant d’un événement répondant aux critères de la force majeure au sens du droit français.

L'atelier éphémère informera le client dans un délai raisonnable lorsqu’un tel événement affecte l’exécution de la commande.

Les droits impératifs du consommateur demeurent applicables.

Article 18 – Droit applicable et litiges

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

En cas de difficulté, les parties rechercheront en priorité une solution amiable.

Pour les consommateurs, les règles légales relatives à la compétence des juridictions et à la médiation de la consommation demeurent applicables.

Pour les ventes entre professionnels, les règles de compétence juridictionnelle applicables sont celles prévues par la loi et, le cas échéant, par une clause valable expressément convenue entre les parties.

 


 

ANNEXE – FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION

À compléter et à renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter d’un achat et si le droit de rétractation est applicable.

À l’attention de :

L'atelier éphémère
Versant du moulin 31290 Montclar-Lauragais
latelierephemere@outlook.fr

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des produits suivants :

Produit(s) : [à compléter]

Commandé(s) le : [date]

Reçu(s) le : [date]

Numéro de commande : [à compléter]

Nom du consommateur : [à compléter]

Adresse du consommateur : [à compléter]

Date : [à compléter]

Signature du consommateur, uniquement en cas de notification sur papier :

[Signature]